Mentions légales

Préambule

En vigueur au 01/12/2019

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site pgconcept.com les présentes mentions légales.

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Article 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site pgconcept.com est assurée par :

Pierre Gaillard – EI
(PG Concept)
7 rue de Lamennais
56400 Auray
Téléphone : 09 70 98 09 54
Email : contact@pgconcept.com

Numéro SIRET : 879 899 193 00012

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site pgconcept.com est :

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4416 Louis B. Mayer
Laval (Québec) H7P 0G1
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Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site pgconcept.com ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – Médiation de la Consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

Article 5 : Collecte des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute réclamation concernant la collecte des données doit être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Article 6 : Cookies

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Article 7 : Propriété intellectuelle

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